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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - RGPD
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  1. CADRE GÉNÉRAL
    • 1.1. L’Organisation

      MARCELLE DE COOMAN (ci-après, l’« Organisation ») traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet et des participants aux activités qu’elle organise, pour diverses finalités.

      L’Organisation accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes concernées et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

    • 1.2. Le responsable du traitement

      Le responsable du traitement est Madame Marcelle DE COOMAN. Adresse : 184, Rue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles| Email : voixetchansons@gmail.com | Tél. : 02 539 20 14

  2. LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

    L’Organisation traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et des personnes participant aux activités qu’elle organise, que ce soit en tant qu’animé(e) / artiste ou comme spectateur(trice).

    Seules les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

    • Nom, prénom ;
    • Genre ;
    • Adresse e-mail ;
    • Adresse du domicile ;
    • Numéro de téléphone ou de GSM ;
    • Le cas échéant, date de naissance ;
    • La participation à des événements et activités antérieurs.
  3. LES SOURCES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

    Les données à caractère personnel sont directement collectées auprès de la personne concernée.

  4. LES FINALITÉS

    Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés afin de :

    • Diffuser des invitations à des activités ;
    • Diffuser des invitations à des spectacles et représentations ;
    • Permettre une navigation agréable du site Internet ;
    • Transmettre des informations générales sur les activités organisées.
  5. LES FONDEMENTS LÉGAUX

    Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Organisation sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

    • le consentement de la personne concernée (article 6, § 1er, a), du RGPD) ;
    • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6, § 1er, b), du RGPD) ;
    • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisation (article 6, § 1er, f), du RGPD).
  6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Les données à caractère personnel des personnes concernées ne sont jamais transmises à des tiers.

  7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

    Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites à l’article 4.

  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
    • 8.1. Droit d’accès

      La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux données à caractère personnel.

    • 8.2. Droit de rectification

      La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Elle a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant l’information complémentaire nécessaire.

    • 8.3. Droit à l’effacement

      La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation l’effacement de données à caractère personnel la concernant.

    • 8.4. Droit de retrait du consentement

      Dans les cas où un traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer.

    • 8.5. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

      Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si elle considère qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

  9. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATION
    • 9.1. Généralités

      L’Organisation prend les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel, afin de s’assurer que celles-ci sont utilisées conformément aux finalités susmentionnées, et que leur exactitude et leur mise à jour est assurée.

    • 9.2. Registre des activités de traitement

      Vu sa taille et la nature des données traitées, l’Organisation n’a pas l’obligation de tenir de registre des activités de traitement.

    • 9.3. Sécurité des données

      L’Organisation veille à ce que les données à caractère personnel soient protégées et sécurisée dans toute la mesure du possible, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à un tiers non-autorisé.

      En cas de violation et d’atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou la fiabilité des données à caractère personnel, l’Organisation notifiera cette violation à la personne concernée et à l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la date à laquelle celle-ci a été portée à son attention, à moins qu’il ne soit peu probable que la violation présente un risque pour les droits et libertés de la personne concernée.

(Version Juillet 2018)

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